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Le recyclage et la revalorisation, deux objectifs essentiels des réglementations portant sur les appareils électroniques mis au rebut

Depuis l'avènement de politiques tournées vers le développement durable, le cadre législatif entourant le recyclage des différents appareils électroniques obsolètes a fortement évolué. Les réglementations DEEE font de la revalorisation une priorité, grâce notamment au reconditionnement de matériel informatique et à la mise en place de filières spécialisées de traitement.

La réglementation DEEE, un encouragement pour le reconditionnement des différents types de matériel informatique

Même s'ils concernent les appareils déclassés ou destinés au rebut, les textes réglementaires associés aux DEEE ont une portée écologique indéniable. Ils précisent que la revalorisation reste l'objectif essentiel du traitement des matériels électroniques ou informatiques anciens. Fixant un cadre légal au reconditionnement dans les organisations, ils simplifient nettement la tâche des entreprises comme la nôtre spécialisées dans la remise en état d'ordinateurs, de serveurs ou de tablettes. Parce que la grande majorité des produits éliminés se distinguent par un faible investissement en main-d’œuvre et en composants pour retrouver, grâce à nos experts, des performances optimales, ces réglementations aident à économiser les ressources naturelles et soutiennent les démarches économiquement pertinentes de développement durable.

Au-delà du reconditionnement, l'assurance d'un traitement des DEEE par la filière informatique

Un net avantage de cet ensemble de réglementations correspond au rappel des obligations des industriels dans le traitement des déchets électroniques et informatiques. Même si leur engagement se voit limité aux équipements produits après août 2005, les fabricants se trouvent vivement encouragés à créer une filière de retraitement dédiée, sous peine de sanctions pécuniaires. Si la plupart des grandes marques du secteur, comme HP, Dell ou Apple, ont fait le choix d'une collecte directe de leurs produits, les autres intervenants français ont créé en 2012 un éco-organisme commun. Ce dernier fait appel à des prestataires agréés pour enlever et recycler finement ordinateurs, tablettes ou serveurs mis au rebut dans les entreprises, les administrations ou les associations. Cette organisation limite les contraintes logistiques, tout en réduisant les manquements possibles à la loi.

La création des DEEE, une date-clé pour le matériel informatique reconditionné

Le 20 juillet 2005 représente une date historique pour les DEEE avec la promulgation d'un décret définissant strictement la collecte et le traitement des appareils électroniques et informatiques, avec l'objectif d'une revalorisation élevée. Plusieurs lois et normes vont compléter au fil du temps ce premier texte réglementaire.

Les conséquences pratiques en informatique des DEEE sur le reconditionnement

En fonction de l'âge du matériel déclassé, la législation impose un cadre juridique, technique et opérationnel différencié pour les DEEE. Pour un produit commercialisé avant août 2005, le recyclage incombe généralement à l'organisation propriétaire. Après cette date, le fabricant se doit d'assurer les opérations d'enlèvement et de revalorisation.

Les réglementations encadrant le reconditionnement et les DEEE informatiques

La responsabilité respective des propriétaires et des constructeurs sur la gestion du matériel électronique mis au rebut se voit rappelée au travers de plusieurs réglementations européennes et françaises sur les DEEE. Ces autorités souhaitent développer une collecte sélective performante, capable d'atteindre 20 kilogrammes annuels par habitant de l'Union en 2020. 

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