Une démarche récente pour encourager le recyclage et la revalorisation des ordinateurs et des appareils électroniques
Avec la reconnaissance d'un statut particulier pour les DEEE (déchets d'équipements électriques et électroniques) en 2005, la France consacre la création d'une filière dédiée au recyclage et à la revalorisation des appareils technologiques mis au rebut comme les ordinateurs ou les tablettes. Cette législation, qui applique le principe ancien du « pollueur payeur » aux constructeurs de matériel informatique, a pour ambition de favoriser le reconditionnement et le développement durable.
Avant les DEEE, le reconditionnement du matériel informatique juste soumis à des lois générales
Dès 1972, le principe du pollueur payeur se voit reconnu par l'OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Économiques) : il vise à imputer au producteur d'un bien ou d'un service les dépenses publiques engagées pour maintenir un environnement acceptable. Il se voit traduit dans la loi française du 15 juillet 1975, qui porte sur la collecte, le stockage, le traitement et l'élimination des déchets en général. Plusieurs réglementations et décrets en complètent, à intervalles réguliers de 1976 à 1992, les conditions d'exercice et les obligations, en termes par exemple de déclaration ou de mise en décharge.
Le reconditionnement plus poussé du matériel informatique, clé des DEEE
Sous l'égide de l'Union européenne qui souhaite réduire la présence de substances dangereuses dans la fabrication de matériels électroniques et électriques, plusieurs directives ont pour objectif, à partir de 2003, d'encourager la réutilisation des produits et la mise en place d'une filière spécialisée pour la valorisation. Leurs modalités se voient traduites dans la loi française par le décret du 20 juillet 2005, complété par divers arrêtés et normes, qui fixent notamment des objectifs révisés de recyclage et de remise en état.
Un financement original pour aider au recyclage et à la revalorisation
Pour assurer le financement de la filière, la France a mis en place la collecte d'une éco participation très modique lors de l'achat d'un matériel électrique, électronique ou informatique.
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