Les définitions techniques, juridiques et opérationnelles encadrant le recyclage et la revalorisation des appareils électroniques
La création depuis 2005 d'une filière DEEE dédiée au recyclage du matériel informatique et des différents appareils électroniques se traduit par des situations juridiques et opérationnelles très différentes selon l'âge des équipements. Ce dernier conditionne notamment les procédures et les obligations de collecte, qui ont une influence directe sur les objectifs de revalorisation. Découvrez dans les lignes suivantes les principales pratiques du reconditionnement de ces déchets particuliers que sont les ordinateurs et les tablettes usagés.
Les modalités du reconditionnement pour un matériel informatique produit avant le décret DEEE
Malgré le principe du pollueur payeur, les exigences envers les producteurs d'appareils électriques et électroniques pour leurs produits commercialisés avant août 2005 demeurent minimales. L'enlèvement de ces références n'est obligatoire que si le propriétaire passe commande d'un matériel équivalent. Si une collecte gratuite se voit accessible aux particuliers dans les points de vente, les organisations doivent assurer par leurs propres moyens le recyclage de leurs vieux ordinateurs. Faire appel à des prestataires spécialisés comme notre entreprise représente la solution la plus courante et la plus pertinente financièrement.
Après le décret DEEE, de nouvelles pratiques de reconditionnement pour les constructeurs de matériel informatique
Pour tout produit électronique commercialisé après le 13 août 2005, les constructeurs se voient dans l'obligation de le reprendre lors de son déclassement. Cette collecte peut s'effectuer directement ou être déléguée à un prestataire centralisateur. Elle reste toutefois soumise à des conditions minimales d'enlèvement, notamment en termes d'emballage et de volume.
Notez que la gestion des DEEE se voit soumise à une traçabilité très exigeante, en raison d'un classement comme rebut dangereux. Pensez par conséquent à toujours réclamer un bordereau de suivi de déchets ou un certificat de destruction.
Un logo spécifique pour encourager le recyclage
Afin de lever toute ambiguïté sur la valorisation des déchets informatiques et électroniques, chaque produit concerné porte un logo représentant une poubelle barrée.
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