Les procédures de recyclage et de revalorisation portant sur les appareils électroniques, définies par plusieurs dispositifs législatifs
Les réglementations dédiées au recyclage du matériel informatique et des appareils électroniques, fréquemment abrégées en DEEE et actives depuis 2005 en France, ne représentent qu'une partie des différentes législations encadrant, au niveau national et européen, la revalorisation de ces rebuts. Au-delà du reconditionnement, ces textes portent sur la collecte et le traitement des déchets dangereux correspondant aux ordinateurs ou aux tablettes en fin de vie ainsi que sur des objectifs de concentration maximale en métaux lourds.
Le reconditionnement dans la filière informatique et le traitement des DEEE, objets de directives européennes
Soucieuse de mettre en place les conditions nécessaires à une réduction de la consommation des ressources naturelles, l'Union européenne s'est penchée, dès le début des années 2000, sur le recyclage, dans les industries, de l'électronique et de l'informatique. Ses décisions 2002/95 et 2002/96 rappellent la responsabilité des producteurs dans le traitement des déchets et facilitent la mise en place de filières de revalorisation. Elles visent aussi à la réduction de l'utilisation de composants dangereux pour la santé humaine par l'intermédiaire de la directive « RoHS » : celle-ci fixe des teneurs en plomb, en cadmium ou en mercure à ne pas dépasser, dans les tablettes et les ordinateurs.
Les réglementations DEEE en France consacrées au reconditionnement des matériels informatiques
Les modalités pratiques de la revalorisation et du stockage des rebuts électroniques se voient fixées en France par le décret du 20 juillet 2005 et plusieurs arrêtés. Ces documents insistent sur la nécessité d'une collecte et d'un traitement adaptés de ces déchets particuliers. En fonction de l'âge du matériel, le recyclage se trouve à la charge de l'organisation propriétaire ou du constructeur. Une preuve de la qualité et de la bonne fin des opérations menées, sous la forme d'un bordereau de suivi ou d'un certificat de destruction, doit pouvoir être fournie à tout moment aux services d'inspection environnementale.
Une politique européenne de revalorisation aux objectifs ambitieux
L'Union Européenne souhaite porter, au travers de sa directive 2012/19, la collecte sélective des déchets issus de l'informatique et de l'électronique à 20 kilogrammes par an et par habitant d'ici 2020, cinq fois plus qu'actuellement.
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