MENTIONS LÉGALES

En visitant et en utilisant le site TradeDiscount.com, vous marquez votre accord avec les présentes mentions légales. Celles-ci peuvent être modifiées à tout moment par le responsable de publication de ce site. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité, ces conditions générales de vente pouvant être susceptibles de subir des modifications.

Editeur du site / Responsable de publication

Le site www.tradediscount.com est édité par la société DIGITALEA SASU au capital de 33 673 euros, dont le siège social est  situé ZI les Blanchisseries - Le Marais - Rue de Taille - 38500 Voiron, France inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le numéro 519 216 188, SIRET 519 216 188 00028, N° TVA : FR72519216188

Responsable de publication

Monsieur Raphaël BOUCHER

Hébergeur du site

OVH
SAS au capital de 10 059 500 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site TradeDiscount.com (illustrations, textes, libellés, marques, images, vidéos) est la propriété de DIGITALEA SASU, de ses cocontractants ou partenaires. Toute reproduction partielle ou totale du contenu du site TradeDiscount.com par quelque procédé que ce soit et sur n’importe quel support est soumise à une autorisation préalable et expresse de Trade Discount. Toutes les informations, les contenus, les dossiers et les logiciels fournis sur le site TradeDiscount.com sont protégés par les lois françaises et internationales concernant la propriété intellectuelle et le copyright.
Trade Discount n’autorise pas la reproduction, la représentation, la copie, l’affichage ou la distribution de tout contenu pour lequel l’utilisateur du site TradeDiscount.com ne possède pas de droits de propriété intellectuelle. Toute utilisation sans autorisation de ces contenus en fraude aux droits détenus par Trade Discount et/ou par des tiers sur ceux-ci est susceptible de constituer le délit de contrefaçon, sévèrement sanctionné par le Code de la Propriété Intellectuelle.
En cas d'inscription sur le site www.tradediscount.com, nous pourrons être amenés à utiliser les données enregistrées afin de vous communiquer diverses informations, notamment commerciales (newsletters, informations événementielles, etc.).

Loi Informatique et Libertés

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour l'exercer, adressez-vous à : contact@tradediscount.com ou par courrier à Trade Discount - ZI les Blanchisseries - Le Marais - Rue de Taille - 38500 Voiron.